Thomas Marty. Les modes de scrutin. Cohen (Antonin), Lacroix (Bernard) et Riutort (Philippe). Nouveau manuel de science politique, La Découverte, pp.117 – 121, 2009, Grands Repères. <hal-00441239>
Résumé : En France, la plupart des classifications savantes des modes de scrutin opposent « scrutin » majoritaire et « représentation » proportionnelle. Les classifications anglo-saxonnes distinguent, plus qu’elles n’opposent, les systèmes de circonscription uninominale (single member constituency systems), les systèmes mixtes (mixed systems) et les systèmes de listes préférentielles et de représentation proportionnelle (preferential list systems and proportional representation). Il faut donc en revenir aux positions respectives du candidat, pris entre le système uninominal et la liste, puis de l’électeur, dont le vote est alternativement agrégé selon un principe majoritaire ou proportionnel.
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Thomas Marty. La Chambre des députés comme ressource et comme théâtre : la consécration de la cause proportionnaliste par le travail en Commission du Suffrage Universel (1902 – 1919). Cohen (Antonin), Lacroix (Bernard) et Riutort (Philippe). Les formes de l’activité politique : Eléments d’analyse sociologique (18è – 20è s), Presses Universitaires de France, pp.83 – 101, 2006. <halshs-00155765>
Résumé : La croyance en l’existence d’un « bon » mode de scrutin n’a pas toujours existé. Cette étude revient sur les avatars et les errements qui séparent, dans les années 1900, le moment à partir duquel des parlementaires se font les avocats d’un système alternatif au scrutin majoritaire uninominal d’arrondissement alors en place, et connu sous le nom de « R.P » (représentation proportionnelle), et le moment où la majorité parlementaire se rallie à ce nouveau mode de scrutin en 1919. L’investigation historiographique relative au changement de la règle électorale présente très souvent celle-ci, soit comme l’expression d’une « intention » modernisatrice soit comme le produit de stratégies partisanes intéressées. Mais la transformation du savoir électoral en objet et en enjeu politique induite par la revendication d’une nouvelle forme d’équité fonctionne plutôt comme une stratégie pragmatique d’affirmation d’une Commission parlementaire du Suffrage universel. La consolidation de la collaboration entre des parlementaires et des spécialistes du travail symbolique en politique qu’on appelle alors de façon indigène des « publicistes » (journalistes, juristes, mathématiciens) est à l’origine de la vulgarisation de la cause proportionnaliste et met en valeur la fonction centrale de cette commission.
Thomas Marty. La production doctorale de la doctrine juridique : division du travail académique et politisation des thèses en droit sur les modes de scrutin (1885-1923). Revue d’histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2011, 25 (2), p 281 – 304. <https://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2011-2.htm>. <10.3917/rhsh.025.0265>. <hal-01366604>
Résumé : Les thèses de droit soutenues entre 1885 et 1923 sur la représentation proportionnelle comme mode de scrutin des élections législatives forment un ensemble de connaissances qui permet de juger la part prise par le droit constitutionnel dans une controverse tout autant académique que politique. Les professeurs de droit constitutionnel, tant à Paris qu’en province, délaissent cette expertise malgré quelques entreprises militantes éparses (Saleilles, Villey, etc.). Leurs étudiants formulent alors un savoir académique vite enserré par les contraintes des compositions récurrentes des jurys de thèse. La politisation rampante de ces thèses s’exprime de trois manières : un premier ensemble de thèses tente de rechercher dans les origines juridiques et philosophiques de la représentation proportionnelle des garanties supplémentaires de son opportunité politique ; d’autres thèses relatent des exemples étrangers d’application de la représentation proportionnelle et en font des modèles à suivre pour la France ; enfin, ces travaux se calquent la plupart du temps sur la chronologie et les contingences proprement parlementaires de la question.
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Thomas Marty. Le droit mobilisé : les conditions d’impossibilité d’une connaissance juridique des modes de scrutin. Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halpérin, Frédéric Audren. La République et son droit (1870 – 1930), Presses Universitaires de Franche-Comté, pp.281-297, 2011, Annales Littéraires de l’Université de Franche-Comté, 885, série « Historiques », 35. <hal-00609383>
Résumé : Si la mobilisation des élites de la République en faveur de la réforme du mode de scrutin législatif uninominal et majoritaire est une réalité dés après 1889, que sait-on réellement des formes de connaissance, notamment juridique, qu’avaient les hommes politiques, les journalistes et les administrateurs ? Selon quels processus les deux sphères, politique et académique, ont pu se rencontrer à ce propos jusqu’à l’adoption de la loi électorale de 1919 qui institue un scrutin mixte majoritaire et proportionnel ? Il se dessine ainsi tout un îlot de production politico-intellectuelle fait d’articles courts, semi-savants, de livres d’intervention, de notes de lecture, de rapports de congrès et de feuilles militantes . Si l’essentiel de ce flot consiste à mettre en avant l’attachement des juristes envers la » représentation proportionnelle » (RP) comme moyen d’élire les députés, il ne s’y réduit pas. L’institutionnalisation de l’élection donne sa forme la plus évidente et la plus large aux différentes mobilisations militantes et / ou académiques. Parce qu’elle enrôle au delà des cénacles d’élus et devient l’enjeu de la délimitation du groupe, sans cesse élargi, de ceux qui aspirent à entrer en politique, la RP contribue à renforcer l’emprise des processus électoraux qu’elle dénonce.
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Thomas Marty. DE L’AUTOCRITIQUE À L’AUTOPORTRAIT : SOCIOGRAPHIES D’UN DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LE MODE DE SCRUTIN À LA BELLE ÉPOQUE. 57e congrès de la CIHAE : Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Age à nos jours, Aug 2006, Paris, France. Sous la direction de Jean Garrigues, Eric Anceau, Frédéric Attal, Noëlline Castagnez, Noëlle Dauphin, Sabine Jansen et Olivier Tort, Assemblées et parlements dans le monde, Paris, Assemblée nationale, 2010, p 675 – 690., 2006.
Résumé : La mobilisation des députés de la belle époque à propos du changement du mode de scrutin législatif, et particulièrement l’opportunité d’introduire la « représentation proportionnelle » (RP), repose sur un paradoxe : bien qu’étant les premiers intéressés ils ne furent ni les seuls ni même les plus ardents militants de cette cause 1. L’affrontement entre les partisans de la réforme, ceux qui entendent introduire le scrutin de liste (le plus souvent départemental) et la répartition plus ou moins proportionnelle des sièges et ceux qui défendent un simple aménagement du scrutin uninominal majoritaire (dit d’ « arrondissement »), donne pourtant à voir une image particulière du monde parlementaire où repères partisans et catégories ordinaires du travail législatif cèdent le pas à une multiplicité d’opérations de représentation dépendantes du vécu de chaque élu et de la propension à le généraliser. L’enrôlement dans ce processus de « réforme électorale » s’impose progressivement et inévitablement à tous même si, évidemment, les modalités techniques restent controversées. Cette convergence minimale sur la nécessaire transformation du mode de scrutin situe le débat législatif entre l’autocritique, via la dénonciation malléable des inégalités de représentation fondant le rapport au corps électoral, et l’autoportrait, qui apparaît moins comme la compensation complaisante de l’autocritique que comme sa continuation évidente poussant à l’inflation de visions alternatives du rapport aux représentés 2. Il ne saurait être question de reproduire les idiomes de cette controverse et de rejouer la partie pour déterminer les qualités et défauts respectifs du scrutin majoritaire et de la « RP ».
Thomas Marty 